Amendement N° 596C (Adopté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Déposé le 12 novembre 2012 par : M. Eckert.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2013
Article 55(C)
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« aa) À la première phrase du a), après la deuxième occurrence du mot : « réalisation » sont insérés les mots : « d'opérations de conception » . ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle.
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