Amendement N° 59A (Non soutenu)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
(1 amendement identique : 107A )
Déposé le 12 octobre 2012 par : Mme Grommerch, M. Siré, M. Philippe Armand Martin, M. Moudenc, Mme Genevard, M. Delatte, M. Sturni, M. Morel-A-L'Huissier, M. Heinrich, M. Verchère, M. Fasquelle, M. Olivier Marleix, M. Lurton, Mme Le Callennec, M. Gorges, M. Robinet, M. Gibbes, M. Vitel, M. Darmanin, M. Aubert, M. Philippe Gosselin.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2013
Article 28(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le Centre national du cinéma et de l'image animée est un établissement public administratif. Ce prélèvement de 150 M€ sur le fonds de roulement va mettre un frein aux activités de cet EPA, comme l'aide à la numérisation du patrimoine cinématographique.
L'objet du présent amendement est de supprimer ce prélèvement de 150 M€.
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