Amendement N° 625C (Adopté)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Déposé le 12 novembre 2012 par : M. Terrasse, Mme Pires Beaune.

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À l'alinéa 11, substituer aux mots :

«  ainsi que »

les mots :

«  et au bénéfice ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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