Amendement N° 93A (Non soutenu)

Le projet de loi de finances pour 2013 comporte un certain nombre de dispositions qui ne sont pas bien perçues par nos concitoyens.

Aussi, il est notamment prévu d'augmenter la contribution à l'audiovisuel public (CAP) qui, par définition s'applique à toute personne disposant d'un poste de télévision, ce qui est le cas d'une grande majorité de Français.

Cette hausse d'impôt déguisée, de deux euros, vise à détourner l'objectif de la redevance audiovisuelle pour trouver des recettes fiscales coûte que coûte et a pour conséquence de toucher encore davantage au pouvoir d'achat des contribuables.

Cette disposition n'étant pas motivée, il semble nécessaire de l'abroger.