Amendement N° 9C (Retiré)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Déposé le 16 octobre 2012 par : M. Collard.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2013
Article 49(C)
Au compte d'affectation spéciale "Participation de la France au désendettement de la Grèce" , les AE et et les CP passent de 149 millions d'euros à zéro euro .
Exposé sommaire :
La France connait suffisamment de problèmes budgétaires pour ne pas avoir à contribuer au renflouement des États les moins vertueux de la zone euro .
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