Amendement N° 1 (Rejeté)
Désignation des conseillers prud'hommes
(1 amendement identique : 7 )
Déposé le 19 novembre 2014 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article vise à remplacer les élections prud'homales par une simple désignation des conseillers prud'hommes.
Les élections des conseillers prud'hommes représentent un aspect important et progressiste de notre démocratie.
Il est très important que les salariés puissent continuer à élire directement leurs conseillers prud'hommes, car cela instaure une plus grande proximité avec les juges, ce qui facilite l'accès des salariés à la justice du travail.
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le gouvernement renonce à son projet de suppression de ces élections.
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