Amendement N° 1 (Adopté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 4 octobre 2012
Déposé le 4 octobre 2012 par : le Gouvernement.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux deux occurrences des mots :
« des conditions »
les mots :
« les conditions ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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