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2 octobre 2012
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 237
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 3 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Création des emplois d'avenir
Projet de loi N° 146
Avis N° 147 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 148 de la Commission des affaires sociales
Projet de loi N° 231
Rapport N° 237 de la Commission mixte paritaire
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