Amendement N° 3 (Adopté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 4 octobre 2012
Déposé le 4 octobre 2012 par : le Gouvernement.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« 3° Soit, pour le compte de l'État, les recteurs d'académie pour les contrats mentionnés au I de l'article L. 5134‑123. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec les modifications apportées au Sénat qui prévoient que les emplois d'avenir professeur sont attribués par les recteurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.