Amendement N° 242 (Rejeté)
Réforme de l'asile
Déposé le 8 décembre 2014 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.
I. - Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 47 par les mots :
« et formuler des observations »
II. - En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre au conseil de jouer un rôle actif au cours de l'entretien et non uniquement à la fin de celui-ci.
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