Amendement N° 282 rectifié (Rejeté)
Réforme de l'asile
Déposé le 8 décembre 2014 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
I. - Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 47 par les mots :
« et formuler des observations »
II. - En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre au conseil d'intervenir pendant l'entretien pour formuler des observations.
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