Amendement N° 327 (Rejeté)
Réforme de l'asile
Déposé le 9 décembre 2014 par : M. Robiliard, Mme Coutelle, Mme Crozon, Mme Chapdelaine, M. Robiliard, Mme Guittet, Mme Pochon, Mme Appéré, M. Sirugue, M. Cherki, Mme Karamanli, M. Assaf, Mme Orphé, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Allossery, M. Boutih, Mme Laurence Dumont, M. Valax, Mme Tolmont, M. Belot, M. Said, Mme Bouziane, Mme Sommaruga, M. Hanotin, Mme Martine Faure, Mme Martinel, Mme Fabre, Mme Berthelot, Mme Laclais, Mme Olivier, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Supprimer l'alinéa 56.
Exposé sommaire :
Cohérence avec l'abrogation de l'article L. 264‑10 CASF.
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