Amendement N° SPE222 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Poisson, M. Cherpion, M. Houillon, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Bonnot, M. Carré, M. Chrétien, M. Costes, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gosselin, M. Heinrich, M. Huet, M. Huyghe, Mme de La Raudière, M. Lurton, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Tetart, M. Vitel, M. Warsmann, M. Woerth.
Projet de loi N° 2447 pour la croissance et l'activité
Après l'article 3
Dans un délai d'un an après la promulgation de la loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur l'impact du développement du transport par autocar sur les industriels et constructeurs automobiles français. Ce rapport établit notamment les conséquences en termes d'emploi dans la filière automobile.
Exposé sommaire :
Les articles 2 et 3 visent à développer le transport de voyageurs par autocar.
L'étude d'impact évoque les conséquences pour les particuliers, pour les entreprises, pour les administrations et les conséquences juridiques. Le développement du transport par autocar pourrait entrainer d'autres conséquences, notamment en termes industriels. Les constructeurs français devraient donc pouvoir bénéficier de ces mesures. Il serait alors intéressant qu'un rapport soit établi sur l'impact du développement du transport par autocar sur les industriels et constructeurs automobiles français.
Tel est l'objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.