Amendement N° SPE321 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Hetzel.
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence de la réécriture de l'alinéa 8.
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Hetzel.
Supprimer l'alinéa 9.
Amendement de conséquence de la réécriture de l'alinéa 8.
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