Amendement N° SPE591 (Tombe)

Croissance activité et égalité des chances économiques

(2 amendements identiques : SPE321 SPE141 )

Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Ginesy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 9.

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence de la réécriture de l'alinéa 8.

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