Amendement N° SPE37 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Aubert.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Rien ne justifie de rendre exécutoire à ce point un permis de construire.
Il convient donc de ne pas permettre une telle extension qui n'aura pour finalité que de faciliter davantage la destruction de nos territoires ruraux car une fois le permis de construire délivré, plus aucun recours ne permettra aux voisins ou associations de revenir sur celui-ci.
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