Amendement N° SPE454 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : SPE122 )
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Hetzel.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Suppression de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 83 défendu précédemment.
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