Amendement N° SPE122 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : SPE454 )
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Cherpion, M. Poisson, Mme Louwagie, M. Houillon, M. Aubert, M. Bonnot, M. Chrétien, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gosselin, M. Heinrich, M. Huet, M. Huyghe, Mme de La Raudière, M. Lurton, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Tetart, M. Vitel, M. Warsmann, M. Woerth.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Suppression de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 83 défendu précédemment.
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