Amendement N° 1685 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 30 janvier 2015 par : M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Bénisti, M. Berrios, Mme Boyer, M. Breton, M. Censi, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Costes, M. Courtial, M. Darmanin, M. Decool, M. Dhuicq, M. Douillet, M. Fenech, Mme Fort, M. Foulon, M. Furst, Mme Genevard, M. Ginesy, M. Goasguen, Mme Grosskost, M. Guillet, M. Hetzel, M. Huet, M. Jacquat, M. Larrivé, M. Luca, M. Mancel, M. Mariani, M. Martin-Lalande, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Ollier, M. Poniatowski, M. Saddier, M. Salen, M. Sermier, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot, Mme Vautrin, M. Vialatte, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Olivier Marleix, M. Huyghe, M. Moreau.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité
Après l'article 94
Après l'article 1er de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, il est inséré un article 1erbis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis. – La durée du temps de travail hebdomadaire est négociée au travers d'accords d'entreprises ou de branches »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à proposer que la négociation du temps de travail hebdomadaire soit réalisée au travers d'accords d'entreprises ou de branches.
La France a besoin de mesures d'exception puissantes et immédiates pour relancer la croissance et l'activité.
L'échec des 35 heures est notable au travers des chiffres du chômage, des faillites d'entreprises, de la désindustrialisation de notre pays, tout autant que dans la désorganisation de nos services publics.
Une révision globale de la loi sur les trente-cinq heures est souhaitable et inévitable.
Le ministre de l'économie en a lui-même convenu plusieurs fois, déclarant en novembre dernier, ici même, que : « le cadre légal n'est pas suffisant parce que salariés comme entreprises ont besoin de plus de souplesse. Qui serions-nous pour dire à quelqu'un qui souhaite (travailler plus) que c'est impossible ? ».
Cette volonté de plus de flexibilité et de souplesse sont pourtant omis du projet de loi. Cet amendement vise donc à réparer cet oubli.
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