Amendement N° 1686 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 31 janvier 2015 par : M. Woerth, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Berrios, M. Breton, M. Censi, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Costes, M. Courtial, M. Decool, M. Dhuicq, M. Douillet, M. Fenech, Mme Fort, M. Foulon, M. Furst, Mme Genevard, M. Ginesy, M. Goasguen, Mme Grosskost, M. Guillet, M. Hetzel, M. Huet, M. Jacquat, M. Larrivé, M. Le Maire, M. Luca, M. Mancel, M. Mariani, M. Martin-Lalande, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Ollier, M. Poniatowski, M. Saddier, M. Sermier, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot, Mme Vautrin, M. Vialatte, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Olivier Marleix, M. Huyghe, M. Moreau, Mme Poletti.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité
Après l'article 94
Après le quatrième alinéa de l'article L. 6111‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La formation professionnelle et les crédits qui y sont alloués seront concentrés de manière prioritaire vers les personnes les plus éloignées de l'emploi ».
Exposé sommaire :
Cet amendement souhaite concentrer la formation professionnelle, au travers des crédits qui y sont consacrés, sur les personnes qui sont les plus éloignées de l'emploi.
La croissance et l'activité dont la France a une impérieuse nécessité, doit en premier lieu s'adresser aux populations les plus fragiles.
Le Président de la République lui-même avait annoncé comme engagement de campagne : « vouloir faire que chaque salarié puisse accéder à la formation professionnelle, en particulier les publics les plus fragiles, les moins formés et les chômeurs ».
La réforme du 5 mars 2014 ne prévoit pourtant pas spécifiquement une concentration des moyens vers les populations les plus fragiles, les moins formés et les chômeurs et pour lesquelles la formation revêt un caractère déterminant et primordial.
L'année 2014 s'est clôturée avec une hausse de 5,8 % du nombre d'inscrits sur les listes de Pôle Emploi (27 400 demandeurs d'emplois supplémentaires pour le seul mois de décembre).
L'Insee a estimé, dans ses prévisions publiées le 18 décembre, que le chômage en France devrait poursuivre sa hausse en 2015, pour s'établir à 10,2 % de la population active en métropole et à 10,6 % avec l'outre-mer, il y a donc nécessité à agir sans délai.
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