Amendement N° 1687 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 31 janvier 2015 par : M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Bénisti, M. Berrios, M. Censi, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Costes, M. Courtial, M. Darmanin, M. Decool, M. Dhuicq, M. Douillet, M. Fenech, Mme Fort, M. Foulon, M. Furst, Mme Genevard, M. Ginesy, M. Goasguen, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Guillet, M. Hetzel, M. Huet, M. Jacquat, M. Larrivé, M. Luca, M. Mancel, M. Mariani, M. Martin-Lalande, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Ollier, M. Poisson, M. Poniatowski, M. Saddier, M. Salen, M. Sermier, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot, M. Vialatte, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Olivier Marleix, M. Huyghe, M. Moreau, Mme Poletti.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité
Après l'article 35
I. – L'article 244quater C du code général des impôts est abrogé.
II. – Dans les conditions fixées par la plus prochaine loi de financement de la sécurité sociale, il est institué une baisse des cotisations salariales et patronales de 15 % sur les 500 premiers euros de salaire.
III. –La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la mise en place d'une taxe sur la valeur ajoutée sociale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise supprimer le C.I.C.E et à le remplacer par une baisse de cotisations salariales et patronales. En effet, le C.I.C.E ne fait que redonner aux entreprises ce que la politique fiscale du Gouvernement leur a pris depuis 30 mois.
Pour la croissance et l'activité, la France a besoin de véritables réformes et non d'un dispositif dont la montée en puissance est bien trop lente pour répondre à la situation catastrophique de l'emploi.
Sa transformation en une baisse de cotisations sociales pérenne est une idée émise par le groupe UMP depuis plusieurs mois.
Certains députés P.S jugent d'ailleurs que cette transformation permettrait de « clarifier l'objectif de politique publique », de créer un « facteur de simplicité pour les entreprises » et de faire en sorte que le dispositif produise des effets « sans décalage dans le temps ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.