Amendement N° 1690 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 31 janvier 2015 par : M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aboud, M. Bénisti, M. Berrios, M. Censi, M. Chatel, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cochet, M. Costes, M. Courtial, M. Dhuicq, M. Douillet, M. Fenech, Mme Fort, M. Foulon, M. Furst, Mme Genevard, M. Ginesy, M. Goasguen, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Guillet, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Luca, M. Mancel, M. Mariani, M. Martin-Lalande, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Ollier, M. Poniatowski, M. Saddier, M. Sermier, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot, M. Taugourdeau, M. Vialatte, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Olivier Marleix, M. Huyghe, Mme Poletti.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité
Après l'article 106
I. – Le chapitre Ibis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est abrogé.
II. –La perte de recettes pour l'État est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'Impôt Sur la Fortune (ISF).
L'ISF est devenu une spécificité française, contreproductif pour notre pays. En effet, dans un environnement où les capitaux sont mobiles, il fragilise notre économie et plus particulièrement les entreprises de tailles intermédiaires.
Pour renouer avec la croissance et l'activité que connaissent de nombreux pays, la France doit entreprendre de nombreuses réformes, et sortir enfin de cette crise franco-française.
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