Amendement N° 2830 (Irrecevable)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 26 janvier 2015 par : Mme Linkenheld, M. Arnaud Leroy, Mme Laclais, Mme Gaillard, M. Franqueville, Mme Khirouni, M. Laurent, M. Kemel, Mme Maquet.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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