Amendement N° 611 rectifié (Non soutenu)

Dans l'avant-projet de loi un article (l'article 16) prévoyait la suppression des exigences de carte professionnelle pour l'activité de guide conférencier.

Cette mesure a finalement été intégrée dans le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. L'article 4 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances pour supprimer certains régimes d'autorisation préalable et les remplacer par des régimes déclaratifs.

Les termes de l'habilitation prévue sont très larges et ne font pas mention des professions concernées. Cependant, lors des débats, le ministre avait précisé que cette réforme concernerait notamment les opérateurs de voyages et les guides conférenciers.

Lorsque le texte a été soumis au vote des députés, le 15 décembre dernier, Mme DUFLOT a émis des doutes sur la pertinence d'une telle mesure :

« Nous avons constaté la difficulté de bien encadrer les professions importantes que sont les professions immobilières. Il n'est pas pertinent de se contenter d'établir un cadre financier. Prenons l'exemple de l'un des régimes, celui des guides-conférenciers. Ces derniers affrontent déjà de nombreuses formes de concurrence et leur qualité professionnelle est déterminante pour assurer un bon service. Nous ne sommes pas convaincus qu'il n'existait pas d'autres moyens de reconnaître leur activité. En mettant sur un même plan les détenteurs d'une carte professionnelle d'activité et ceux qui n'en font qu'un métier d'appoint, on oublie que leur travail n'a ni la même valeur, ni la même finalité et on risque de faire gonfler le nombre d'actifs au mépris de la véritable professionnalisation des guides-conférenciers. »

Cette déréglementation risque de conduire à la disparition des guides interprètes et conférenciers français.

Cet amendement vise à protéger cette profession afin qu'elle demeure un pôle d'excellence et de qualité au service du tourisme en France.