Amendement N° AS55 (Irrecevable)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 17 février 2015 par : M. Poisson.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 17 février 2015 par : M. Poisson.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.