Amendement N° AS1 (Irrecevable)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(7 amendements identiques : CL363 CL348 CL349 CL353 CL351 CL665 CL415 )

Déposé le 2 février 2015 par : Mme Le Houerou, M. Ménard, Mme Dessus, M. Sirugue, Mme Sandrine Doucet, Mme Laclais, Mme Bouziane, M. Bleunven.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif de conforter le rôle nécessaire des laboratoires publics territoriaux dans les compétences de la collectivité départementale.

Les laboratoires départementaux sont indispensables au maintien d'un maillage sanitaire territorial apte à prévenir et gérer les crises sanitaires lorsqu'elles surviennent.

Les laboratoires départementaux ont largement fait leurs preuves depuis s'agissant des dernières crises sanitaires (« vache folle », grippe aviaire, pollutions diverses, listérioses, salmonelloses, légionelloses ….).

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