Amendement N° CL1115 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 3 février 2015 par : M. Boudié.
Supprimer l'alinéa 48.
Exposé sommaire :
Retour au texte initial déposé par le Gouvernement.
Déposé le 3 février 2015 par : M. Boudié.
Supprimer l'alinéa 48.
Retour au texte initial déposé par le Gouvernement.
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