Amendement N° 560 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 17 février 2015 par : M. Dhuicq, M. Vitel, M. Gilard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Depuis l'édit de Villers-Cotterêts du 10 août 1539, le français est la langue de la Nation. Il est donc incohérent de donner à la région une compétence en matière de définition des filières de formation professionnelle des enseignants en langue régionale. Les schémas ainsi établis ne correspondront à aucune réalité homogène au plan géographique, linguistique ou ethnique dans de nombreuses régions qui n'ont aucun lien historique.
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