Déposé le 10 mars 2015 par : M. Fromantin, M. Demilly.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
Avec la sédation profonde et continue, il n'y a pas la certitude de supprimer toute souffrance (cf. le Rapport, 2.3.1.2.) mais est abolie toute possibilité pour le malade d'exprimer ce qu'il peut ressentir. Il est « emprisonné » sans retour possible ! Il convient d'être prudent pour que cette pratique ne devienne pas systématique.
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