Amendement N° 12 (Non soutenu)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Sous-amendements associés : 1052
Déposé le 9 mars 2015 par : M. Le Fur.
Après le mot :
« notamment »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3 :
« en soins palliatifs »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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