Déposé le 10 mars 2015 par : M. Le Fur.
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« de respecter la volonté de la personne après l'avoir informée »
les mots :
« d'informer la personne ».
En cas de volonté du patient de refuser ou d'interrompre tout traitement, le médecin doit pouvoir bénéficier de la clause de conscience, et être déchargé de la responsabilité du choix du patient. Son rôle est avant tout d'assurer la qualité de fin de vie du patient.
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