Amendement N° 970 (Non soutenu)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

(4 amendements identiques : 13 277 383 745 )

Déposé le 10 mars 2015 par : M. Mariton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :

«  de respecter la volonté de la personne après l'avoir informée »

les mots :

«  d'informer la personne ».

Exposé sommaire :

En cas de volonté du patient de refuser ou d'interrompre tout traitement, le médecin doit pouvoir bénéficier de la clause de conscience, et être déchargé de la responsabilité du choix du patient. Son rôle est avant tout d'assurer la qualité de fin de vie du patient.

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