Déposé le 10 mars 2015 par : M. Poisson.
Après la première phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d'accepter les soins qu'il estime, en conscience, indispensables. »
Cet article ne doit pas conduire à la mise en œuvre d'un protocole légaliste qui, croyant respecter la volonté du malade, risque de l'enfermer dans une demande d'un moment, ou une « directive anticipée » remontant à une étape de sa vie où il n'était pas malade.
Elle ne peut transformer le médecin en un simple exécutant ou prestataire de service.
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