Déposé le 10 mars 2015 par : M. Breton, M. Philippe Armand Martin, M. Sermier, Mme Besse, M. Chevrollier, M. Taugourdeau, M. de Mazières, M. Gilard, M. Decool, M. Hetzel, M. Tian, M. Leboeuf, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Pons, Mme Boyer, M. Myard, M. Lett, M. Rochebloine.
Après la première phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d'accepter les soins qu'il estime, en conscience, indispensables. »
Cet article ne doit pas conduire à la mise en œuvre d'un protocole légaliste qui, croyant respecter la volonté du malade, risque de l'enfermer dans une demande d'un moment, ou une « directive anticipée » remontant à une étape de sa vie où il n'était pas malade !
Elle ne peut transformer le médecin en un simple exécutant.
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