Amendement N° 878 (Irrecevable)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

(6 amendements identiques : 571 622 634 842 1025 1026 )

Déposé le 10 mars 2015 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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