Amendement N° 20 (Non soutenu)
Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs
Déposé le 11 mai 2015 par : Mme Maréchal-Le Pen.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer un article qui étend le champ de la laïcité aux centres de loisirs et de vacances et par la-même qui modifie l'essence du principe de 1905. En effet, contraindre à la neutralité les centres d'accueil subventionnés en partie par l'Etat, revient à confondre le financement des activités à caractère confessionnel, autorisé par la laïcité, avec le financement des lieux cultuels, interdit par la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Eglises et de l'Etat. Les centres de vacances et de loisirs, tels que les associations de scoutisme, seront soumis à une neutralité qui les vide de sens. Reconnus comme des organismes pédagogiques inculquant des valeurs telles que la fraternité ou le sens des responsabilités, il est contre-productif d'appliquer à de tels organismes une laïcité coercitive. Le législateur confond fait culturel et fait religieux au risque de couper la jeunesse avec les racines culturelles et les traditions populaires de notre pays.
Face aux attaques lancées par le fondamentalisme islamique envers les fondements juridiques de la laïcité, il apparait essentiel de renforcer cette dernière sans la transformer en laïcisme. En conséquence, des structures à caractère propre se multiplieront avec le risque de voir apparaître des organismes encadrant des enfants et adolescents autour de préceptes fondamentalistes nourrissant ainsi le communautarisme, au péril de la cohésion nationale.
Il convient donc supprimer cet article tant pour le respect de la laïcité que de la liberté de conscience à l'égard de nos concitoyens respectueux des valeurs républicaines.
1 commentaire :
Le 26/10/2015 à 16:06, laïc a dit :
" En effet, contraindre à la neutralité les centres d'accueil subventionnés en partie par l'Etat, revient à confondre le financement des activités à caractère confessionnel, autorisé par la laïcité, avec le financement des lieux cultuels, interdit par la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Eglises et de l'Etat."
J'ai bien relu la loi de 1905, et à propos du financement, on trouve :
- soit, article 2 , "Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons."
- soit "Article 22 (début)
Les associations et unions peuvent employer leurs ressources disponibles à la constitution d'un fonds de réserve suffisant pour assurer les frais et l'entretien du culte et ne pouvant, en aucun cas, recevoir une autre destination."
Donc, la laïcité n'autorise aucunement, et même sanctionne, tout financement public d'une activité à caractère confessionnel. On en déduit logiquement que si l'Etat participe financièrement à des activités qui ont un caractère confessionnel, soit l'Etat est en infraction vis-à-vis de la laïcité, soit ces activités doivent renoncer à leur caractère religieux.
En tout cas, contrairement à ce que dit Mlle Maréchal Le Pen, la laïcité n'autorise pas le financement (public) des activités à caractère confessionnel. Pour reprendre l'exemple du scoutisme, si celui-ci est une activité à caractère confessionnel, il ne peut pas être financé par l'Etat, pas plus que par les associations cultuelles, car celles-ci doivent avoir pour mission l'entretien du culte, et le scoutisme ne fait pas pas partie du culte catholique ou protestant.
Finalement, si cela peut rassurer M. Valls, vouloir appliquer la laïcité ne revient donc pas à courir derrière le FN, puisque celui-ci propose des définitions de la laïcité qui sortent du contexte de la loi et contredisent en fin de compte la laïcité. Le PS peut ainsi appliquer la laïcité en toute tranquillité et sans arrière pensée politique. S'il renonce à appliquer la laïcité, (ce qu'il fait déjà en toute impunité) on en déduit que ce n'est pas par peur de faire à l'identique du FN, mais par peur de contrarier les communautés religieuses qui ont le plus intérêt à ce que la laïcité ne soit effectivement pas appliquée.
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