Amendement N° 1192 (Non soutenu)

Modernisation du système de santé

(3 amendements identiques : 264 489 1608 )

Déposé le 1er avril 2015 par : M. Aboud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant :

«  La convention constitutive du groupement hospitalier du territoire nouvellement constituée est publiée par l'agence régionale de santé sur son site internet, au moment de l'entrée en vigueur du groupement. »

Exposé sommaire :

Afin que tous les acteurs de santé puissent s'inscrire pleinement dans les parcours de santé coordonnés que visent à instaurer les groupements hospitaliers de territoire, il convient qu'ils puissent identifier ces groupements et les établissements de santé qui le composent par une publication.

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