Amendement N° 489 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 1er avril 2015 par : M. Accoyer.
Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant :
« La convention constitutive du groupement hospitalier du territoire nouvellement constituée est publiée par l'agence régionale de santé sur son site internet, au moment de l'entrée en vigueur du groupement. »
Exposé sommaire :
Afin que tous les acteurs de santé puissent s'inscrire pleinement dans les parcours de santé coordonnés que visent à instaurer les groupements hospitaliers de territoire, il convient qu'ils puissent identifier ces groupements et les établissements de santé qui le composent par une publication.
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