Amendement N° 1316 (Non soutenu)

Le renoncement aux soins pour raisons financières est une problématique à laquelle sont quotidiennement confrontés les médecins, généralistes ou non, et à laquelle ils répondent déjà en pratiquant le tiers payant dès que cela leur est possible.

Pourtant, la généralisation de cette dispense d'avance de frais à l'ensemble des assurés sociaux a suscité ces derniers mois une levée de boucliers sans précédent.

Pour des raisons de fond :

- nécessité de conserver un paiement direct du patient au médecin ;

- reconnaissance sociétale du service rendu et appréhension d'une dérive vers un modèle dans lequel la médecine serait devenue un bien de consommation comme un autre et assimilée comme gratuite ;

- désengagement progressif de la Sécurité Sociale dans la part des soins couverte par l'Assurance Maladie Obligatoire ;

- montée en puissance des complémentaires santé, mutualistes ou non, avec émergence de réseaux de soins portant atteinte à la liberté de choix du médecin par le patient.

Pour des raisons de forme :

- complexité technique du tiers payant déjà existant portant notamment sur la vérification des droits du patient et la migration de celui-ci d'un régime obligatoire à un autre ;

- impossibilité de vérifier de manière simple le paiement effectif du service rendu (rapprochement du paiement et du fait générateur), difficulté clairement identifiée au sein du groupe de travail mis en place par le Ministère de la Santé, délai estimé du chantier visant à apporter des solutions estimé à dix-huit mois ;

- augmentation du temps administratif des médecins et notamment du temps de trésorerie au détriment du temps médical, allant à l'encontre de toutes les enquêtes d'opinion menées sur les aspirations professionnelles des jeunes médecins.