Amendement N° 2370 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 29 mars 2015 par : Mme Orliac, M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À l'alinéa 40, après la première occurrence du mot :
« les »,
insérer les mots :
« organisations représentatives des ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les organismes gestionnaires des régimes d'assurance maladie développent des partenariats avec les corps intermédiaires représentant les professionnels de santé, c'est à dire les organisations représentatives, qui sont par ailleurs désignées par la loi.
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