Amendement N° 454 (Adopté)

Modernisation du système de santé

(3 amendements identiques : 812 972 2370 )

Déposé le 29 mars 2015 par : M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 40, après la première occurrence du mot :

«  les »,

insérer les mots :

«  organisations représentatives des ».

Exposé sommaire :

Les organismes gestionnaires des régimes d'assurance maladie doivent développer des partenariats avec les interlocuteurs que la loi a désignés en vertu des principes démocratiques qui régissent la société : ce sont les organisations représentatives des professionnels de santé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion