Déposé le 29 mars 2015 par : M. Accoyer.
À l'alinéa 40, après la première occurrence du mot :
« les »,
insérer les mots :
« organisations représentatives des ».
Les organismes gestionnaires des régimes d'assurance maladie doivent développer des partenariats avec les interlocuteurs que la loi a désignés en vertu des principes démocratiques qui régissent la société : ce sont les organisations représentatives des professionnels de santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.