Amendement N° 442 (Non soutenu)

Le Gouvernement souhaite mettre en place le paquet neutre, tel que cela avait été annoncé dans le cadre du Programme National de Réduction du Tabagisme, présenté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé en octobre dernier.

Dans la rédaction de l'amendement présenté par le Gouvernement et adopté en commission des affaires sociales, il est prévu que la mesure « paquet neutre » s'applique aux cigarettes et au tabac à rouler, mais aussi au papier à rouler les cigarettes. Cette extension du paquet neutre au papier à rouler n'est toutefois ni opportune ni justifiée par les impératifs de lutte contre le tabagisme.

La segmentation du marché du papier à rouler fait que cette mesure impactera principalement l'industrie française, au profit de ses concurrents étrangers dont l'activité ne sera que très marginalement concernée.

Il n'est pas inutile de savoir, à ce titre, que l'industrie française du papier à rouler, héritière d'un savoir-faire bicentenaire, produit exclusivement en France et exporte dans plus d'une centaine de pays. Elle est aujourd'hui leader mondial du secteur.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est opportun d'exclure le papier à rouler du dispositif proposé par le Gouvernement.

C'est le sens de cet amendement, qui n'est pas de nature à remettre en cause la politique de lutte contre le tabagisme voulue par le Gouvernement, tout en étant parfaitement justifié d'un point de vue économique, au nom de l'industrie et de l'emploi.