Amendement N° AS215 (Irrecevable)

Adaptation de la société au vieillissement

(2 amendements identiques : AS56 AS178 )

Déposé le 15 juillet 2015 par : M. Straumann.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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