Amendement N° AS178 (Irrecevable)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 15 juillet 2015 par : Mme Poletti, M. Jacquat, M. Hetzel, M. Perrut, M. Door, Mme Le Callennec.
Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 34
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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