Amendement N° AS276 (Tombe)

Adaptation de la société au vieillissement

(2 amendements identiques : AS278 AS277 )

Déposé le 13 juillet 2015 par : M. Jean-Pierre Barbier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 7 et 8.

Exposé sommaire :

Les produits de la CASA doivent être alloués en % et non € par des arrêtés interministériels annuels aléatoires.

70,50% de la CASA doivent donc être versés aux départements par compenser les plans d'aide APA qui vont être revalorisés.

28,50% de cette CASA doivent être versés à la conférence départemental des financeurs pour les actions de prévention, d'aide technique et d'aide aux aidants sans qu'il soit besoin de détailler les sous enveloppes de ces 28,50%.

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