Amendement N° 115 (Non soutenu)

Transition énergétique

(2 amendements identiques : 38 296 )

Déposé le 16 mai 2015 par : Mme Marianne Dubois, M. Door, M. Douillet, M. Marlin, M. Bonnot, M. Chevrollier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Salen, M. Scellier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article, rétabli par un amendement en commission, met en place l'interdiction à partir de 2020 des «  gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique sauf ceux compostables et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées  », ce qui suscite l'inquiétude de la filière concernée qui argue de la suppression de 650 emplois.

Ainsi, il peut sembler que  le caractère compostable des gobelets et des assiettes pose problème, notamment en cas de contact avec des produits chauds.

Pour cette raison, il est souhaitable de revenir à la version sénatoriale du projet de loi, cet article paraissant inopportun pour toutes ces raisons.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion