Amendement N° 5 (Sort indéfini)
Retraite des responsables associatifs
Déposé le 25 novembre 2015 par : M. Favennec.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer l'article 2 devenu inutile suite à l'adoption de l'amendement portant rédaction globale du dispositif à l'article premier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.