Amendement N° AS4 (Retiré)
Retraite des responsables associatifs
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Favennec.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer l'article 2 devenu inutile suite à l'adoption de l'amendement portant rédaction globale du dispositif à l'article premier.
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