Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° 450 (Irrecevable)

Dialogue social et emploi

(11 amendements identiques : 12 137 149 186 201 219 345 348 436 688 696 )

Déposé le 26 mai 2015 par : M. Laurent, M. Hutin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2792 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi

Article 24

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org